• Annonce Règlement du Forum


    Samedi 24 Février à 21:09
    Fabienne Giraud

    Article 1 :

    Tout membre inscrit au « Forum» est réputé avoir pris connaissance du présent règlement intérieur, et en avoir accepté toutes les dispositions. Le forum est réservé aux bénéficiaires du RSA, sur production d’un justificatif CAF ou MSA de moins de 3 mois, s'ils résident dans la Drôme.

     Article 2 :

    Le « Forum RSA Drôme» est un blog d’expression et de diffusion d’informations destiné aux allocataires RSA de la Drôme, hébergé par la plateforme Eklablog et propriété de l’association Comptoir des lettres. Ainsi, tout membre du « Forum » est aussi un membre d’Eklablog, et doit se conformer aux Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme d’hébergement (CGU), ainsi qu’à la législation en vigueur.

     Article 2-2 :

    Le « Forum» est un support de publication, mis à la disposition des membres inscrits, par Le comptoir des lettres. Les contributions publiées sont considérées comme des copies, et chaque membre s’engage à conserver l’original sur le support de son choix, autre que le « Forum ».  

    Le  Comptoir des Lettres ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la perte ou de la destruction d’une contribution publiée sur le site.

     Article 3 :

    Le « Forum» étant un espace privé de publication, l’accès aux textes et à la publication est soumis à inscription préalable et acceptation par les administrateurs. Nous nous réservons le droit de refuser ou de retirer cette acceptation, temporairement ou définitivement, en cas de débordements (cf Section III).

     Section I : Hiérarchie des membres.

     Article 4: Les administrateurs

    Les administrateurs ont pour rôle la gestion administrative et visuelle du site. Ils sont responsables de la modération du Forum.

     Article 4-1 :

    Les administrateurs ont autorité pour inscrire , désinscrire ou exclure tout membre du « Forum»

     Article 4-2 :

    Les administrateurs ont autorité pour modifier le rang hiérarchique d’un membre. Ils nomment les administrateurs, les modérateurs, ainsi que les animateurs-lecteurs.

    Article 4-3 :

    Les administrateurs ont autorité pour restreindre l’accès de certaines parties du « Forum ». Ils peuvent limiter l’accès à certaines rubriques, les limiter à certains membres, où les verrouiller à l’aide d’un mot de passe.

     Article 5: Les modérateurs

    Les modérateurs sont en charge de la veille des publications et commentaires, afin de signaler toute non-conformité au présent règlement, ainsi qu’aux CGU d’Eklablog et à la législation en vigueur.

    Ils ont autorité pour supprimer les commentaires, décaler ou supprimer les contributions jugées non conformes au présent règlement, aux CGU d’Eklablog et à la législation en vigueur.

    Article 6 : Les animateurs-lecteurs

    Les animateurs-lecteurs ont pour rôle la lecture, le commentaire des contributions, ainsi que de l’animation des différentes rubriques du « Forum».

    Article 7 : Les membres ordinaires

    Les membres ordinaires du « Forum» peuvent publier, lire et commenter les contributions mises à leur disposition sur le « Forums », dans la mesure où ces textes ne sont pas dans une rubrique dont l’accès à été préalablement limité.

    Section II : Publication des contributions et commentaires

    Article 8 :

    Tous les membres du Forum s’engagent à se conformer à la réglementation relative à la liberté d’expression. Il revient aux modérateurs et aux administrateurs d’apprécier cette conformité, et, le cas échéant, de supprimer les propos délictueux.

    Article 8-2 :

     La suppression des commentaires d’autrui est considérée comme une atteinte directe à la liberté    d’expression, c’est pourquoi seuls les modérateurs et les administrateurs sont habilités à supprimer des commentaires. Tout membre ayant supprimé un commentaire qu’il n’avait pas rédigé lui-même encourra une exclusion du « Forum ».

    Article 8-3 :

    A l’exception des administrateurs, tout membre du « Forum » s’exprime en son nom propre. Le  Comptoir des Lettres  ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des propos d’un de ses membres (modérateur, animateur-lecteur, membre ordinaire)

     Article 9 : Propriété intellectuelle

     1. Par respect des droits d’auteur, la reproduction ou l’adaptation de tout ou partie d’un écrit sans autorisation écrite de l’auteur d’origine (plagiat) est strictement interdite ; conformément aux articles L. 122-5 (2° et 3° a) et L. 122-4. du Code de la propriété intellectuelle. Tout manquement à ce décret sera sévèrement sanctionné par application de la loi en vigueur (Code de la propriété intellectuelle).

    2. Les auteurs sont entièrement responsables de leurs écrits, et sont priés de prendre connaissance des contenus interdits qu’ils trouveront dans l’article 2 des CGU. Ainsi, le comptoir des lettres ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque manquement à la loi concernant les droits d’auteur. Les membres de ce site sont donc tenus de protéger (ou non) par eux-mêmes leurs écrits grâce aux moyens légaux existants.

    Section III : Exclusion, désinscription.

    Article 10 : Exclusion

     Un membre peut faire l’objet d’une exclusion temporaire ou d’une exclusion définitive. Ce jugement est laissé au libre-arbitre des administrateurs.

    Une exclusion entraîne une incapacité du membre exclu à accéder au «Forum », pendant la période déterminée ou définitivement. Une exclusion du « Forum » n’entraîne en aucun cas une suppression du compte Eklablog, ni une impossibilité de se connecter, de modifier, ou de supprimer, son profil Eklablog.

     Article 10-1 : Exclusion temporaire.

     Un membre exclu temporairement n’aura plus accès au « Forum » pendant une période déterminée par l’administrateur ayant pris la décision. La durée de l’exclusion sera notifiée par message personnel (mp) avant application de celle-ci.

    Sont conservés, pendant une exclusion temporaire, toutes les publications du membre exclu.

    Article 10-2 : Exclusion définitive

     Un membre exclu définitivement n’aura plus accès au « Forum » immédiatement après le message privé de notification d’exclusion.

    Les publications de ce membre, seront supprimées dès que l’exclusion prendra effet.

    Article 11 : Désinscription

    Les membres du « Forum» ont la possibilité de se désinscrire à tout moment, en en faisant la demande via l'onglet Inscription.

    Toutes les publications du membre désinscrit sont supprimés après la désinscription au « Forum »

     Un membre du forum, non- bénéficiaire du RSA depuis plus de 4 mois sera désinscrit par les administrateurs, après information par mail et message privé.

    Section IV : Charte graphique

    Sur ce site, la priorité pour l'équipe, c'est la libre expression !

     Pour autant, nous avons essayé de trouver des couleurs et un agencement qui facilitent la lecture de tous.

    Ci-dessous, vous trouverez quelques indications de mise en forme qui permettront à chacun de faire les meilleurs choix au moment d'éditer un texte.

    Couleur : privilégier des couleurs sombres permet un meilleur contraste entre le fond d'écran et le texte (par exemple : noir, gris sombre, bordeaux, bleu sombre, brun, etc.). Les couleurs «flashy» sont à éviter, elles sont désagréables pour le lecteur, et parasitent souvent le sens du propos développé par l'auteur.

    Photo : en général, une photo apporte peu d'éléments supplémentaires au lecteur, toutefois, elle peut être à l'origine de la contribution, ou la compléter. Dans ce cas, posée en vignette, elle a toute sa place. Une seule photo par texte permettra de préserver l'équilibre entre le « dit » et le « vu ».

     




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